Mairie – La Mairie de Saint-Ybars

Réunions du conseil municipal

mercredi 01 juin 2016 Mairie de Saint-Ybars

Report de la réunion publique pour la présentation du PADD

dimanche 01 mars 2015dimanche 10 janvier 2021 Mairie de Saint-Ybars Délibérations

En raison d’un contretemps à l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec le Bureau d’Étude URBADOC,La réunion

Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux mardi 28 juin 2022
Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars 2022.
Direction de l'information légale et administrative
Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant ! mardi 28 juin 2022
À la suite d'une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l'Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d'une tentative de fraude.
Direction de l'information légale et administrative
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes mardi 28 juin 2022
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos « cas d'usages ». Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.
Direction de l'information légale et administrative
Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022 mardi 28 juin 2022
L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.
Direction de l'information légale et administrative
Peut-on déshériter ses enfants ? mardi 28 juin 2022
[Vidéo] Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Vos enfants sont des héritiers réservataires, qu'est-ce que cela signifie ? Quelles proportions de l'héritage représentent la réserve héréditaire ? Service-Public.fr vous explique tout !
Direction de l'information légale et administrative

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