Services – La Mairie de Saint-Ybars

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Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir jeudi 20 janvier 2022
Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe sanitaire, travail, vaccination, dépistage, garde d'enfants, enseignement, voyages... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Direction de l'information légale et administrative
Cinquième vague : allègement progressif des mesures sanitaires jeudi 20 janvier 2022
Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis, fin du télétravail obligatoire et de l'obligation du port du masque en extérieur, réouverture des discothèques, fin des restrictions de consommation debout : étalé au cours de la première quinzaine de février, l'allègement des mesures sanitaires suit le reflux amorcé de la cinquième vague de l'épidémie […]
Direction de l'information légale et administrative
Le plafond à 38 € des tickets restaurants 2021 est prolongé jusqu'au 28 février 2022 jeudi 20 janvier 2022
Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 28 février 2022. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu'à fin février 2022. Un décret publié au Journal officiel du 21 octobre 2021 précise ces modalités d'utilisation des titres-restaurant dérogatoires. Vous aviez jusqu'au 31 août 2021 pour utiliser vos titres-restaurant datés de […]
Direction de l'information légale et administrative
Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints jeudi 20 janvier 2022
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. Service-public.fr vous explique comment […]
Direction de l'information légale et administrative
Votre propriétaire peut-il rentrer chez vous sans votre accord ? mercredi 19 janvier 2022
[Vidéo] Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ? Dans quels cas, le locataire doit permettre au propriétaire d'accéder au logement loué ? Service-Public.fr vous donne tous les détails.
Direction de l'information légale et administrative

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