Patrimoine – La Mairie de Saint-Ybars

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Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées jeudi 23 septembre 2021
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les […]
Direction de l'information légale et administrative
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ? jeudi 23 septembre 2021
Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilisation ? La description de l'article ne correspond pas à la description du vendeur ? Ou encore le produit n'est pas conforme à l'usage que vous en attendiez ? Service-Public.fr vous explique ce qu'est la garantie légale de conformité et comment la mettre en œuvre.
Direction de l'information légale et administrative
Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France jeudi 23 septembre 2021
Les expatriés français qui ont dû faire une avance de frais pour réaliser un test antigénique ou PCR durant leur court séjour en France ont la possibilité de demander le remboursement de leur facture, car ces tests sont pris en charge à 100 € par l'Assurance Maladie sur la base des tarifs de sécurité sociale : […]
Direction de l'information légale et administrative
Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants ! mercredi 22 septembre 2021
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 1er juillet 2021.
Direction de l'information légale et administrative
Les bons gestes à adopter pour consommer plus raisonnable mercredi 22 septembre 2021
Quels réflexes adopter pour vos achats ? Quels logos privilégier ? Quels appareils et produits privilégier ? Au moment de l'achat, de l'utilisation et du recyclage des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l'environnement. Découvrez toutes les astuces pour consommer utile et raisonnablement avec les « conseils aux consommateurs » du ministère de l’Économie.
Direction de l'information légale et administrative

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