Libellé d’événements : Jour Spécial

👑 Épiphanie

dimanche 03 janvier 2021

Mots-clefs: Jour Spécial

💘 Saint-Valentin

dimanche 14 février 2021

Mots-clefs: Jour Spécial

👩 Fête des Mères

dimanche 30 mai 2021

Mots-clefs: Jour Spécial

👨 Fête des Pères

dimanche 20 juin 2021

Mots-clefs: Jour Spécial

« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source jeudi 11 août 2022
Lutte contre le gaspillage, tri et valorisation des déchets... Vous vous préparer à l'échéance du 1er janvier 2025 ? Vous souhaitez vous informer et élaborer un plan d'actions ? L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie) a récemment publié un guide destiné aux artisans, commerçants, collectivités et administrations producteurs et détenteurs de déchets afin de les […]
Direction de l'information légale et administrative
Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées mercredi 10 août 2022
Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er mai 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l'ensemble de ces revalorisations.
Direction de l'information légale et administrative
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ? mercredi 10 août 2022
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2022 sur le revenu 2021 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier. Comment procéder ? Service-Public.fr vous explique.
Direction de l'information légale et administrative
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques mardi 09 août 2022
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou tacitement reconduits, pour lesquels aucune hausse ne pourra être appliquée.
Direction de l'information légale et administrative
Les règles funéraires évoluent mardi 09 août 2022
Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un décret est paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]
Direction de l'information légale et administrative

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