Enquête – La Mairie de Saint-Ybars

L’environnement et votre santé en Occitanie : quelles sont vos préoccupations actuelles ? Vous avez la parole.

mardi 19 juillet 2022mardi 19 juillet 2022 Fabienne PESCHOT Enquête, Santé

L’Agence régionale de santé Occitanie (ARS) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), vous invitent

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022 jeudi 18 août 2022
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) est supprimé dès l'année 2022. C'est qui a été posé par la loi de finances rectificative pour 2022 en date du 16 août 2022.
Direction de l'information légale et administrative
Entreprises : ce qui change en septembre 2022 mercredi 17 août 2022
Publication des objectifs de progression de votre index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d'activité a un taux de séparation moyen supérieur à 150 % ; nouvelles dispositions renforçant la protection des lanceurs d'alerte dans […]
Direction de l'information légale et administrative
Heures supplémentaires et jours de repos renoncés : déduction forfaitaire des cotisations patronales mercredi 17 août 2022
À partir du 1er octobre 2022, la réalisation d'heures supplémentaires ainsi que les jours de repos renoncés ouvriront droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette disposition a été posée par la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022.
Direction de l'information légale et administrative
Loi pouvoir d'achat : les accords d'intéressement encouragés mercredi 17 août 2022
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 instaure de nouvelles dispositions encourageant le développement de l'intéressement (intéressement collectif par décision unilatérale, durée de l'accord...), notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces nouveautés.
Direction de l'information légale et administrative
Non-respect des minimas conventionnels : vers une accélération des renégociations mercredi 17 août 2022
Délai réduit pour engager une négociation, conditions élargies pour une procédure de fusion de branches, modification du délai de procédure d'examen des avenants... La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a apporté plusieurs modifications sur les négociations collectives de branches afin de revaloriser les minimas salariaux. Entreprendre.Service-Public.fr fait le […]
Direction de l'information légale et administrative

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